Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Eric Tapie

Adresse : 25, rue de Dompierre, 17000 La Rochelle

Numéro SIRET : 85319192200030

TVA : non applicable

Contact : contact@erictapie.fr / 0760133686

2. Domaine d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Eric Tapie dans les domaines de la conception de sites web et de la création graphique.

3. Commande et acceptation

Toute commande validée par le client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les commandes peuvent être passées par écrit (e-mail) ou via mon site web : erictapie.fr

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable).
• Un acompte de 30% sera demandé à la commande.
• Le solde est payable dans un délai de 3 jours après livraison.
• Modes de paiement acceptés : [Virement bancaire, carte bancaire via mon site.

5. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont définis lors de la commande. Eric Tapie s’engage à respecter ces délais sous réserve que le client fournisse dans les temps tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des travaux.

6. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété intellectuelle exclusive de Eric Tapie jusqu’au paiement complet. Après règlement, le client obtient les droits d’utilisation, mais Eric Tapie se réserve le droit d’utiliser les travaux à des fins promotionnelles (portfolio, exemples).

7. Responsabilités

Eric Tapie ne peut être tenu responsable des retards ou erreurs résultant d’informations ou contenus fournis par le client. En cas de force majeure, les délais de livraison peuvent être prolongés.

Responsabilité en matière de droits d’auteur

Le client garantit que les éléments (textes, images, vidéos, etc.) qu’il fournit à Eric Tapie pour la réalisation des prestations sont libres de droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation. Eric Tapie ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation d’éléments protégés par des droits d’auteur sans autorisation préalable. Toute conséquence juridique liée à une violation de droits d’auteur incombe exclusivement au client.

8. Rétractation et résiliation

Le client dispose d’un délai de 3 jours pour se rétracter, à condition que la prestation n’ait pas encore débuté. En cas de résiliation, des frais peuvent être facturés selon l’état d’avancement du projet.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis au tribunal de commerce compétent de La Rochelle.

10. Mentions légales et données personnelles

Eric Tapie s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de gestion des commandes et de communication avec le client.